SCI L'AUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AUTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 652 719. Elle est domiciliée 10 Rte de Penn Ker Traon Pouldohan, 29910 Tregunc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AUTRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTRE
- SIREN
- 752 652 719
- SIRET (siège)
- 752 652 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26752652719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 652 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 390 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 10 RTE DE PENN KER TRAON POULDOHAN, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTRE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI L'AUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI L'AUTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
752 652 719 00010 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTRE
INPIComptes annuels de SCI L'AUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00527
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 février 2025 · N° 2024000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00307
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-23.301
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AUTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI L'AUTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTRE est 752 652 719. Le SIRET de son siège social est 752 652 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752652719.
Qui dirige SCI L'AUTRE ?
SCI L'AUTRE est dirigée par BRUNO ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTRE ?
Le siège social de SCI L'AUTRE est situé 10 Rte de Penn Ker Traon Pouldohan, 29910 Tregunc.
SCI L'AUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTRE.
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