SCI L'Autre Rive
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'Autre Rive est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 716 604. Son siège social est situé 26 Le Mont d'Hauterive, 25650 Pays-de-Montbenoît. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gérald PATOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'Autre Rive
INSEE- Dénomination
- SCI L'Autre Rive
- SIREN
- 993 716 604
- SIRET (siège)
- 993 716 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33993716604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 716 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 26 Le Mont d'Hauterive, 25650, Pays-de-Montbenoît
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'Autre Rive
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non, de tous biens mobiliers ou immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de SCI L'Autre Rive
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'Autre Rive
INSEEÉtablissements de SCI L'Autre Rive
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25650 Pays-de-MontbenoîtSiègeActif
993 716 604 00018 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'Autre Rive
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'Autre Rive
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'Autre Rive. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'Autre Rive
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'Autre Rive. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'Autre Rive. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 novembre 2015 · N° 13/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'Autre Rive n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'Autre Rive
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-05
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI L'Autre Rive
Quel est le numéro SIREN de SCI L'Autre Rive ?
Le numéro SIREN de SCI L'Autre Rive est 993 716 604. Le SIRET de son siège social est 993 716 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33993716604.
Qui dirige SCI L'Autre Rive ?
SCI L'Autre Rive est dirigée par Gérald PATOZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'Autre Rive ?
Le siège social de SCI L'Autre Rive est situé 26 Le Mont d'Hauterive, 25650 Pays-de-Montbenoît.
SCI L'Autre Rive est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'Autre Rive est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'Autre Rive est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'Autre Rive.
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