SCI L AVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 949 613, SCI L AVAL est une SCI créée le 8 janvier 1991. Son siège social est situé 71 RUE du Parc des Sports La Croix du Sud BP 201, 73150 Val-d'Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Renaud MATTIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L AVAL
INSEE- Dénomination
- SCI L AVAL
- SIREN
- 379 949 613
- SIRET (siège)
- 379 949 613 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379949613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 949 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- 71 RUE du Parc des Sports La Croix du Sud BP 201, 73150, Val-d'Isère
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AVAL
Location de locaux à usage commercial.
Finances de SCI L AVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
MAT BROTHERS COMPANY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Société Civile Immobilière LE FRONT DE NEIGE
Associé indéfiniment responsable
MAT BROTHERS COMPANY
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2025 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73150 Val-d'IsèreSiègeActif
379 949 613 00028 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 73150 VAL D'ISEREFermé
379 949 613 00010 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L AVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L AVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024007585
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00210
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002695
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000003
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01521
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F01678
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00694
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023001399
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00040
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04286
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00356
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00218
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022001910
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00781
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01846
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/08821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03471
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 11 février 2025 · N° 2023015325
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/04850
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02621
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09578
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00549
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00086
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.573
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-17.931
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01013
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04252
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/05756
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/02677
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05105
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/00271
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.319
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-10.890
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/05898
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/04984
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-22.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-20.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-24.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-25.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/21058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2012 · N° 09/28123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L AVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT BROTHERS COMPANY ; Gérant : MATTIS Renaud, Guy, Roger, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT BROTHERS COMPANY ; Gérant : MATTIS Gérard Claude
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI L AVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L AVAL ?
Le numéro SIREN de SCI L AVAL est 379 949 613. Le SIRET de son siège social est 379 949 613 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379949613.
Qui dirige SCI L AVAL ?
SCI L AVAL est dirigée par Renaud MATTIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AVAL ?
Le siège social de SCI L AVAL est situé 71 RUE du Parc des Sports La Croix du Sud BP 201, 73150 Val-d'Isère.
SCI L AVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AVAL.
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