SCI L'AVALASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 445 197, SCI L'AVALASSE est une SCI créée le 21 janvier 1991. Elle est domiciliée à Arrest (80820). Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE LEFORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AVALASSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVALASSE
- SIREN
- 380 445 197
- SIRET (siège)
- 380 445 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380445197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 445 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- , 80820, Arrest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVALASSE
la propriété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, échan ge, apport ou autrement. L'aliénation de tous immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, d'echanges ou apports à une autre société. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts sociales et parts bénéficiaires.
Finances de SCI L'AVALASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVALASSE
INSEEÉtablissements de SCI L'AVALASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80820 ArrestSiègeFermé
380 445 197 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AVALASSE
INPIComptes annuels de SCI L'AVALASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AVALASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AVALASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVALASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVALASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-16.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVALASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AVALASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI L'AVALASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVALASSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVALASSE est 380 445 197. Le SIRET de son siège social est 380 445 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380445197.
Qui dirige SCI L'AVALASSE ?
SCI L'AVALASSE est dirigée par ISABELLE LEFORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AVALASSE ?
Le siège social de SCI L'AVALASSE est situé à Arrest (80820).
SCI L'AVALASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVALASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVALASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVALASSE.
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