SCI L'AVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AVEN est une SCI immatriculée le 28 juillet 1986 sous le numéro SIREN 334 666 500. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ferrieres, 26110 Montaulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE VILLIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AVEN
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVEN
- SIREN
- 334 666 500
- SIRET (siège)
- 334 666 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42334666500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 666 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1986
- Siège social
- LES FERRIERES, 26110, MONTAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVEN
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'IMMEUBLES SIS A MONTAULIEU.
Finances de SCI L'AVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVEN
INSEEÉtablissements de SCI L'AVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 MONTAULIEUSiègeActif
334 666 500 00015 · ouvert le 19 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AVEN
INPIComptes annuels de SCI L'AVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025004946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-14.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI L'AVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVEN ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVEN est 334 666 500. Le SIRET de son siège social est 334 666 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334666500.
Qui dirige SCI L'AVEN ?
SCI L'AVEN est dirigée par BEATRICE VILLIERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AVEN ?
Le siège social de SCI L'AVEN est situé Les Ferrieres, 26110 Montaulieu.
SCI L'AVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVEN.
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