SCI L'AVENEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 732 965, SCI L'AVENEMENT est une SCI créée le 10 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancienne Ecole de Boirelac, 48600 Saint-Paul-le-Froid. SCI L'AVENEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES GAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AVENEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVENEMENT
- SIREN
- 480 732 965
- SIRET (siège)
- 480 732 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480732965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 732 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- ANCIENNE ECOLE DE BOIRELAC, 48600, SAINT-PAUL-LE-FROID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVENEMENT
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI L'AVENEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVENEMENT
INSEEÉtablissements de SCI L'AVENEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48600 SAINT-PAUL-LE-FROIDSiègeActif
480 732 965 00011 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AVENEMENT
INPIConformité de SCI L'AVENEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVENEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVENEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVENEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AVENEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI L'AVENEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVENEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVENEMENT est 480 732 965. Le SIRET de son siège social est 480 732 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480732965.
Qui dirige SCI L'AVENEMENT ?
SCI L'AVENEMENT est dirigée par GILLES GAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AVENEMENT ?
Le siège social de SCI L'AVENEMENT est situé Ancienne Ecole de Boirelac, 48600 Saint-Paul-le-Froid.
SCI L'AVENEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVENEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVENEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVENEMENT.
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