SCI L AVENIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L AVENIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 695 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Rene Pernin, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SIMULA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI L AVENIR
- SIREN
- 453 695 454
- SIRET (siège)
- 453 695 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28453695454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 695 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 28 RUE RENE PERNIN, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AVENIR
ACQUISITION ET/OU RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, ET EXECUTION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CES ACQUISITION ET RENOVATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AVENIR
INSEEÉtablissements de SCI L AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
453 695 454 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AVENIR
INPIConformité de SCI L AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AVENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI L AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI L AVENIR est 453 695 454. Le SIRET de son siège social est 453 695 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453695454.
Qui dirige SCI L AVENIR ?
SCI L AVENIR est dirigée par PATRICK SIMULA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AVENIR ?
Le siège social de SCI L AVENIR est situé 28 rue Rene Pernin, 39100 Dole.
SCI L AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AVENIR.
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