SCI L'AVENIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 434 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 918 766, SCI L'AVENIR est une SCI créée le 20 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan du Catellet Domaine le Galantin, 83330 Le Castellet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEROME PASCAL, autre.
Fiche d'identité de SCI L'AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVENIR
- SIREN
- 478 918 766
- SIRET (siège)
- 478 918 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478918766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 918 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 434 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- LE PLAN DU CATELLET DOMAINE LE GALANTIN, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVENIR
Acquisition, administration et location de tous immeubles.
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Finances de SCI L'AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVENIR
INSEEÉtablissements de SCI L'AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
478 918 766 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AVENIR
INPIConformité de SCI L'AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AVENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVENIR est 478 918 766. Le SIRET de son siège social est 478 918 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478918766.
Qui dirige SCI L'AVENIR ?
SCI L'AVENIR est dirigée par JEROME PASCAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AVENIR ?
Le siège social de SCI L'AVENIR est situé Le Plan du Catellet Domaine le Galantin, 83330 Le Castellet.
SCI L'AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVENIR.
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