SCI L'AVENIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'AVENIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 775 484. Elle est domiciliée 67 Rte de Simandre, 71370 Baudrieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID CHAUTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVENIR
- SIREN
- 788 775 484
- SIRET (siège)
- 788 775 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18788775484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 775 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 67 RTE DE SIMANDRE, 71370, BAUDRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVENIR
Location immobilière de locaux à usage artisanal. Achat, mise en valeurs, gestion, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI L'AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVENIR
INSEECHAUTARD
Autre
Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI L'AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 BAUDRIERESSiègeActif
788 775 484 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AVENIR
INPIConformité de SCI L'AVENIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'AVENIR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 avril 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chautard (Sarlu) 67, route de Simandre - 71370 Baudrières , date de cessation des paiements le 27 Août 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AVENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-02 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chautard (Sarlu) 67, route de Simandre - 71370 Baudrières , date de cessation des paiements le 27 Août 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI L'AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVENIR est 788 775 484. Le SIRET de son siège social est 788 775 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18788775484.
Qui dirige SCI L'AVENIR ?
SCI L'AVENIR est dirigée par DAVID CHAUTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AVENIR ?
Le siège social de SCI L'AVENIR est situé 67 Rte de Simandre, 71370 Baudrieres.
SCI L'AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVENIR est-elle en procédure collective ?
SCI L'AVENIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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