SCI L'AVENIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 853 955, SCI L'AVENIR est une SCI créée le 26 février 2015. Elle est domiciliée 194 RTE de Mazères, 09700 Montaut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE VETTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVENIR
- SIREN
- 809 853 955
- SIRET (siège)
- 809 853 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64809853955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 853 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2015
- Siège social
- 194 RTE de Mazères, 09700, Montaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVENIR
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de SCI L'AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVENIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI L'AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 MontautSiègeActif
809 853 955 00015 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AVENIR
INPIConformité de SCI L'AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AVENIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 26 février 2015
Questions fréquentes sur SCI L'AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVENIR est 809 853 955. Le SIRET de son siège social est 809 853 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64809853955.
Qui dirige SCI L'AVENIR ?
SCI L'AVENIR est dirigée par CLAUDE VETTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'AVENIR ?
Le siège social de SCI L'AVENIR est situé 194 RTE de Mazères, 09700 Montaut.
SCI L'AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVENIR.
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