SCI L'AVENIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'AVENIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 320 727. Son siège social est situé IMP Combe de Brune., 31220 Martres-Tolosane. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ERGIN EROL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVENIR
- SIREN
- 913 320 727
- SIRET (siège)
- 913 320 727 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89913320727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 320 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- IMP Combe de Brune., 31220, Martres-Tolosane
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'AVENIR
L'acquisition de terrain, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location.
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Finances de SCI L'AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVENIR
INSEEÉtablissements de SCI L'AVENIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31220 Martres-TolosaneSiègeActif
913 320 727 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4110D
- 31220 Martres-TolosaneFermé
913 320 727 00013 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'AVENIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AVENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI L'AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVENIR est 913 320 727. Le SIRET de son siège social est 913 320 727 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89913320727.
Qui dirige SCI L'AVENIR ?
SCI L'AVENIR est dirigée par ERGIN EROL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AVENIR ?
Le siège social de SCI L'AVENIR est situé IMP Combe de Brune., 31220 Martres-Tolosane.
SCI L'AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVENIR.
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