SCI L'AVION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AVION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 949 013. Elle est domiciliée 23 rue de Plein Champ, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BOUDALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AVION
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVION
- SIREN
- 433 949 013
- SIRET (siège)
- 433 949 013 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60433949013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 949 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2000
- Siège social
- 23 RUE DE PLEIN CHAMP, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AVION
Acquisition directe ou par crédit-bail immobilier, l'exploitation par bail ou autrement ou la cession éventuelles de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation.
Finances de SCI L'AVION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVION
INSEECENTRE VEHICULES INDUSTRIELS -CEVI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans
BG2J HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI L'AVION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
433 949 013 00026 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
433 949 013 00018 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AVION
INPIComptes annuels de SCI L'AVION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AVION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AVION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/05577
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05201
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 16 juillet 2024 · N° 16/39251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AVION
BODACCQuestions fréquentes sur SCI L'AVION
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVION ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVION est 433 949 013. Le SIRET de son siège social est 433 949 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433949013.
Qui dirige SCI L'AVION ?
SCI L'AVION est dirigée par MOHAMED BOUDALI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AVION ?
Le siège social de SCI L'AVION est situé 23 rue de Plein Champ, 37510 Ballan-Mire.
SCI L'AVION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVION.
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