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SCI L'EAU VIVE

Active
Siren414 974 428Société civile83390 CUERSCréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
346 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EAU VIVE est une société civile immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 974 428. Elle est domiciliée rue Nationale l'Eau Vive Rte Pierrefeu, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE ROUBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EAU VIVE

Dénomination
SCI L'EAU VIVE
SIREN
414 974 428
SIRET (siège)
414 974 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76414974428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 974 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
346 059,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
RUE NATIONALE L'EAU VIVE RTE PIERREFEU, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EAU VIVE

L acquisition, la gestion et l administration de tous biens mobiliers et immobiliers qui pourront être apportés à la Ste et Tousceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d acquisition, d échange apport ou autrement

Finances de SCI L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EAU VIVE

MR

MARIE ROUBAUD

Gérant

SR

SOPHIE ROUBAUD

Autre

CR

CAROLINE ROUBAUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CHANTRE

ROUBAUD Marie Noelle Geneviève devient gérant. CHANTRE EPOUSE ROUBAUD Suzanne nom d'usage · de août 2019 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EAU VIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    414 974 428 00016 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EAU VIVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EAU VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EAU VIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    ROUBAUD Marie Noelle Geneviève devient gérant. CHANTRE EPOUSE ROUBAUD Suzanne nom d'usage : CHANTRE EPOUSE ROUBAUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    ROUBAUD Roger nom d'usage : ROUBAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE est 414 974 428. Le SIRET de son siège social est 414 974 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414974428.

Qui dirige SCI L'EAU VIVE ?

SCI L'EAU VIVE est dirigée par MARIE ROUBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EAU VIVE ?

Le siège social de SCI L'EAU VIVE est situé rue Nationale l'Eau Vive Rte Pierrefeu, 83390 Cuers.

SCI L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EAU VIVE.

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