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SCI L'EAU VIVE

Active
Siren481 102 259SCI77480 BRAY-SUR-SEINECréée le 29 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI L'EAU VIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 481 102 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Liberation, 77480 Bray-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EAU VIVE

Dénomination
SCI L'EAU VIVE
SIREN
481 102 259
SIRET (siège)
481 102 259 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42481102259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 102 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
22 AV DE LA LIBERATION, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'EAU VIVE

Acquisition administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition a un titre quelconque. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou Appport en société

Finances de SCI L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EAU VIVE

CG

CLAIRE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI L'EAU VIVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77480 BRAY-SUR-SEINESiègeActif

    481 102 259 00027 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESFermé

    481 102 259 00019 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EAU VIVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EAU VIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'EAU VIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2021. Clôturée le 02 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SELARL MJC2A, 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 22/00042

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

Jugement du Tribunal judiciaire de Melun prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er avril 2019. Désignant : Claire SAAS en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANCEL de la SELARL MJC2A - 13 avenue Thiers - 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00062

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EAU VIVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-02 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SELARL MJC2A, 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 22/00042

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-01 · Jugement du Tribunal judiciaire de Melun prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er avril 2019. Désignant : Claire SAAS en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANCEL de la SELARL MJC2A - 13 avenue Thiers - 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00062

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GAUTIER Sylvie Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Claire Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : GAUTIER Sylvie né(e) BONNEREAU

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE est 481 102 259. Le SIRET de son siège social est 481 102 259 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481102259.

Qui dirige SCI L'EAU VIVE ?

SCI L'EAU VIVE est dirigée par SYLVIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EAU VIVE ?

Le siège social de SCI L'EAU VIVE est situé 22 av de la Liberation, 77480 Bray-sur-Seine.

SCI L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'EAU VIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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