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SCI L'EAU VIVE

Active
Siren509 675 526SCI70230 FILAINCréée le 06 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EAU VIVE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 675 526. Elle est domiciliée 9 Grande rue, 70230 Filain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CASTALAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EAU VIVE

Dénomination
SCI L'EAU VIVE
SIREN
509 675 526
SIRET (siège)
509 675 526 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70509675526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 675 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
9 GRANDE RUE, 70230, FILAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EAU VIVE

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers etc.

Finances de SCI L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EAU VIVE

EC

EMMANUEL CASTALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

CC

CLAIRE CASTALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

FD

FRANCOISE DEMOLY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

EV

ETIENNE VIGNOT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L'EAU VIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 FILAINSiègeActif

    509 675 526 00016 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EAU VIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EAU VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EAU VIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE est 509 675 526. Le SIRET de son siège social est 509 675 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509675526.

Qui dirige SCI L'EAU VIVE ?

SCI L'EAU VIVE est dirigée par EMMANUEL CASTALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EAU VIVE ?

Le siège social de SCI L'EAU VIVE est situé 9 Grande rue, 70230 Filain.

SCI L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EAU VIVE.

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