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SCI L'EAU VIVE

Active
Siren911 109 767SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EAU VIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 109 767. Elle est domiciliée 7 rue des Chataigniers, 67110 Niederbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE GERLING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EAU VIVE

Dénomination
SCI L'EAU VIVE
SIREN
911 109 767
SIRET (siège)
911 109 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69911109767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 109 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2022
Siège social
7 RUE DES CHATAIGNIERS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EAU VIVE

Acquisition, propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EAU VIVE

JF

JEAN-CLAUDE FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

PG

PASCALE GERLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI L'EAU VIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    911 109 767 00010 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EAU VIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EAU VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EAU VIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EAU VIVE est 911 109 767. Le SIRET de son siège social est 911 109 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69911109767.

Qui dirige SCI L'EAU VIVE ?

SCI L'EAU VIVE est dirigée par PASCALE GERLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EAU VIVE ?

Le siège social de SCI L'EAU VIVE est situé 7 rue des Chataigniers, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EAU VIVE.

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