SCI L EAUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L EAUETTE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 574 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du General de Gaulle, 59730 Solesmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE SANIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L EAUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L EAUETTE
- SIREN
- 399 574 243
- SIRET (siège)
- 399 574 243 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399574243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 574 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59730, SOLESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EAUETTE
Propriété, administration et exploitation par bail ou autres, de tous Immeu blés bâtis ou non, acquis par la société, ou construits, ou échanges ou apportés.
Finances de SCI L EAUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EAUETTE
INSEESOCIETE CIVILE PATRIMONIALE SANIEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI L EAUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 SOLESMESSiègeActif
399 574 243 00016 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EAUETTE
INPIComptes annuels de SCI L EAUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EAUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EAUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EAUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L EAUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EAUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EAUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI L EAUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EAUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L EAUETTE est 399 574 243. Le SIRET de son siège social est 399 574 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399574243.
Qui dirige SCI L EAUETTE ?
SCI L EAUETTE est dirigée par JEAN-MARIE SANIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EAUETTE ?
Le siège social de SCI L EAUETTE est situé 1 rue du General de Gaulle, 59730 Solesmes.
SCI L EAUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EAUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EAUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EAUETTE.
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