SCI L EBAUPIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 881 162, SCI L EBAUPIN est une SCI créée le 6 novembre 1990. Son siège social est situé Le Haut Gaucron Becon les Granits, 49370 Becon-les-Granits. SCI L EBAUPIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE DEROUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L EBAUPIN
INSEE- Dénomination
- SCI L EBAUPIN
- SIREN
- 379 881 162
- SIRET (siège)
- 379 881 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04379881162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 881 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- LE HAUT GAUCRON BECON LES GRANITS, 49370, BECON-LES-GRANITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EBAUPIN
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTREMENT
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Finances de SCI L EBAUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EBAUPIN
INSEEÉtablissements de SCI L EBAUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49370 BECON-LES-GRANITSSiègeActif
379 881 162 00018 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L EBAUPIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L EBAUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EBAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EBAUPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EBAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EBAUPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI L EBAUPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI L EBAUPIN ?
Le numéro SIREN de SCI L EBAUPIN est 379 881 162. Le SIRET de son siège social est 379 881 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379881162.
Qui dirige SCI L EBAUPIN ?
SCI L EBAUPIN est dirigée par CLAUDE DEROUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L EBAUPIN ?
Le siège social de SCI L EBAUPIN est situé Le Haut Gaucron Becon les Granits, 49370 Becon-les-Granits.
SCI L EBAUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EBAUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EBAUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EBAUPIN.
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