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SCI L'EBEN

Active
Siren402 405 526SCI25300 PONTARLIERCréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 405 526, SCI L'EBEN est une SCI créée le 5 octobre 1995. Son siège social est situé 40 rue de Morteau, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BENASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EBEN

Dénomination
SCI L'EBEN
SIREN
402 405 526
SIRET (siège)
402 405 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83402405526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 405 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
40 RUE DE MORTEAU, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EBEN

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A PONTARLIER 40 ROUTE DE MORTEAU, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE D'HYPOTHEQUE.

Finances de SCI L'EBEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EBEN

PB

PASCAL BENASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2020

VB

VERONIQUE BENASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EBEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    402 405 526 00011 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EBEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EBEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EBEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EBEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EBEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENASSI Pascal, Marie, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARESCHE Véronique, Marie, Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI L'EBEN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EBEN ?

Le numéro SIREN de SCI L'EBEN est 402 405 526. Le SIRET de son siège social est 402 405 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402405526.

Qui dirige SCI L'EBEN ?

SCI L'EBEN est dirigée par PASCAL BENASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EBEN ?

Le siège social de SCI L'EBEN est situé 40 rue de Morteau, 25300 Pontarlier.

SCI L'EBEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EBEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EBEN.

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