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SCI L'EBENE

Active
Siren410 645 238SCI56230 QUESTEMBERTCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EBENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 645 238. Son siège social est situé 2 Le Parc de Kervault, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YOLANDE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EBENE

Dénomination
SCI L'EBENE
SIREN
410 645 238
SIRET (siège)
410 645 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30410645238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 645 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
2 LE PARC DE KERVAULT, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EBENE

Acquisition et administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI L'EBENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EBENE

YL

YOLANDE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

SP

SEGOLENE PINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

MP

MAGALI PINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

FP

FRANCOIS PINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'EBENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    410 645 238 00016 · ouvert le 11 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EBENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EBENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EBENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EBENE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EBENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI L'EBENE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EBENE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EBENE est 410 645 238. Le SIRET de son siège social est 410 645 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410645238.

Qui dirige SCI L'EBENE ?

SCI L'EBENE est dirigée par YOLANDE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EBENE ?

Le siège social de SCI L'EBENE est situé 2 Le Parc de Kervault, 56230 Questembert.

SCI L'EBENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EBENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EBENE.

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