SCI L'ECHAPPEE BELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,0 k€
SCI L'ECHAPPEE BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 317 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Menetreuil, 71290 Rancy. SCI L'ECHAPPEE BELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE BAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECHAPPEE BELLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECHAPPEE BELLE
- SIREN
- 795 317 395
- SIRET (siège)
- 795 317 395 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32795317395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 317 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- RTE DE MENETREUIL, 71290, RANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECHAPPEE BELLE
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI L'ECHAPPEE BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECHAPPEE BELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI L'ECHAPPEE BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 RANCYSiègeActif
795 317 395 00015 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECHAPPEE BELLE
INPIConformité de SCI L'ECHAPPEE BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECHAPPEE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECHAPPEE BELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025064619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECHAPPEE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ECHAPPEE BELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-07-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI L'ECHAPPEE BELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECHAPPEE BELLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECHAPPEE BELLE est 795 317 395. Le SIRET de son siège social est 795 317 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32795317395.
Qui dirige SCI L'ECHAPPEE BELLE ?
SCI L'ECHAPPEE BELLE est dirigée par FABRICE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECHAPPEE BELLE ?
Le siège social de SCI L'ECHAPPEE BELLE est situé Rte de Menetreuil, 71290 Rancy.
SCI L'ECHAPPEE BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECHAPPEE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECHAPPEE BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECHAPPEE BELLE.
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