SCI L'ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 892 820, SCI L'ECLAIR est une 6540 créée le 8 juillet 1997. Son siège social est situé 65 Rte de la Lattaz les Chamois, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL BORGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLAIR
- SIREN
- 412 892 820
- SIRET (siège)
- 412 892 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15412892820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 892 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 572 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- 65 RTE DE LA LATTAZ LES CHAMOIS, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLAIR
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que l'administration et la gestion par location ou autrement.
Finances de SCI L'ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLAIR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif
412 892 820 00017 · ouvert le 24 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLAIR
INPIComptes annuels de SCI L'ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025075739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22-22.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/15385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2009 · N° 08/13681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-20.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BORGEY Martial Marcel Associé indéfiniment responsable : BORGEY Martial Marcel Associé indéfiniment responsable : REVEL Marie-Josée Marguerite
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLAIR est 412 892 820. Le SIRET de son siège social est 412 892 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412892820.
Qui dirige SCI L'ECLAIR ?
SCI L'ECLAIR est dirigée par MARTIAL BORGEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLAIR ?
Le siège social de SCI L'ECLAIR est situé 65 Rte de la Lattaz les Chamois, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
SCI L'ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLAIR.
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