SCI L'ECLIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECLIPSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 494 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Port, 33126 Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON TEYTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ECLIPSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLIPSE
- SIREN
- 424 494 417
- SIRET (siège)
- 424 494 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424494417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 494 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- 7 LE PORT, 33126, FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLIPSE
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI L'ECLIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLIPSE
INSEEÉtablissements de SCI L'ECLIPSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeActif
424 494 417 00019 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLIPSE
INPIComptes annuels de SCI L'ECLIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLIPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLIPSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024053875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-16.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-41.735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-44.849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-44.845
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-41.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLIPSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ECLIPSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLIPSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLIPSE est 424 494 417. Le SIRET de son siège social est 424 494 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424494417.
Qui dirige SCI L'ECLIPSE ?
SCI L'ECLIPSE est dirigée par YVON TEYTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLIPSE ?
Le siège social de SCI L'ECLIPSE est situé 7 Le Port, 33126 Fronsac.
SCI L'ECLIPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLIPSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLIPSE.
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