SCI L ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ECLUSE est une SCI immatriculée le 2 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 461 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 quai Gambetta, 56360 Le Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE GANTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L ECLUSE
- SIREN
- 350 461 018
- SIRET (siège)
- 350 461 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66350461018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 461 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- 1 QUAI GAMBETTA, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ECLUSE
Acquisition d'immeubles et gestion de ceux-ci
Finances de SCI L ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI L ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
350 461 018 00011 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI L ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI L ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L ECLUSE est 350 461 018. Le SIRET de son siège social est 350 461 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350461018.
Qui dirige SCI L ECLUSE ?
SCI L ECLUSE est dirigée par CHRISTIANE GANTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ECLUSE ?
Le siège social de SCI L ECLUSE est situé 1 quai Gambetta, 56360 Le Palais.
SCI L ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECLUSE.
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