SCI L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 599 772. Son siège social est situé 28 RUE du terrier marteau, 85700 Pouzauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOLORES SECHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLUSE
- SIREN
- 387 599 772
- SIRET (siège)
- 387 599 772 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR91387599772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 599 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 665 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- 28 RUE du terrier marteau, 85700, Pouzauges
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLUSE
- La propriété, l'acquisition, la gestion et la cession de tous biens et droits immobiliers ou de droits sociaux de toutes sociétés immobilières ; - L'acquisition, la location, la prise à bail, la vente, la location-vente, l'échange, l'apport, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover ; - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la mise en valeur, la réhabilitation de tous biens immobiliers y compris ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à la destination desdits biens immobiliers ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - La prise de participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet social ou leur activité, de même que la gestion, l'administration ou la cession desdites participations dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par achat, apport ou tout autre moyen ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garanties et ce tant pour elle-même qu'au profit de ses filiales ; - La constitution de toutes garanties sur les actifs sociaux, de toutes sûretés réelles, de cautions ou avals à consentir ; - L'octroi de prêts à son profit par ses filiales ou au profit de ses filiales, de même que toute demande de remboursement de comptes courants d'associés de la société et/ou de remboursement de comptes courants ouverts au nom des filiales dans les comptes de la société.
Finances de SCI L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Gérant
SOFITEX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ECLUSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85700 PouzaugesSiègeActif
387 599 772 00044 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
- 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDFermé
387 599 772 00010 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 702A
- 79130 NEUVY-BOUINFermé
387 599 772 00028 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820A
- 79300 BRESSUIREFermé
387 599 772 00036 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLUSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 1992-06-09 · Début d'activité : 1992-05-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : SECHET Dolores Marie-Josephe modification le 09 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : SOFITEX en fonction le 09 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : TEXIER Paul René Théopile en fonction le 09 Avril 2013
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 387 599 772. Le SIRET de son siège social est 387 599 772 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387599772.
Qui dirige SCI L'ECLUSE ?
SCI L'ECLUSE est dirigée par DOLORES SECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 28 RUE du terrier marteau, 85700 Pouzauges.
SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.
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