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SCI L'ECLUSE

Active
Siren390 919 801SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 06 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 919 801, SCI L'ECLUSE est une SCI créée le 6 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 A rue du Mannberg, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY FRANK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE

Dénomination
SCI L'ECLUSE
SIREN
390 919 801
SIRET (siège)
390 919 801 00030
N° TVA intracommunautaire
FR24390919801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 919 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
26 A RUE DU MANNBERG, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ECLUSE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE

RB

REMI BOUTET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

GF

GUY FRANK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

SZ

SERGE ZANOTTA

Autre

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI L'ECLUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    390 919 801 00030 · ouvert le 17 avril 1993 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    390 919 801 00014 · ouvert le 17 avril 1993 · NAF 702C

  • 68210 WOLFERSDORFFermé

    390 919 801 00022 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ECLUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 390 919 801. Le SIRET de son siège social est 390 919 801 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390919801.

Qui dirige SCI L'ECLUSE ?

SCI L'ECLUSE est dirigée par GUY FRANK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 26 A rue du Mannberg, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.

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