SCI L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECLUSE est une SCI immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 447 827. Son siège social est situé 4 rue du Maze, 35370 Etrelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLUSE
- SIREN
- 400 447 827
- SIRET (siège)
- 400 447 827 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400447827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 447 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1995
- Siège social
- 4 RUE DU MAZE, 35370, ETRELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLUSE
propriété administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 24.03.1995)
Finances de SCI L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017
SCI HOLDING FAMILLE HARDY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017
DOUVILLEZ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ETRELLESSiègeActif
400 447 827 00017 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : HARDY Philippe Narcisse Jacques modification le 01 Juin 2015 ; Associé indéfiniment responsable : SCI HOLDING FAMILLE HARDY en fonction le 01 Juin 2015 ; Associé indéfiniment responsable : DOUVILLEZ en fonction le 01 Juin 2015 ; Gérant non associé : HARDY Lise en fonction le 24 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 400 447 827. Le SIRET de son siège social est 400 447 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400447827.
Qui dirige SCI L'ECLUSE ?
SCI L'ECLUSE est dirigée par PHILIPPE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 4 rue du Maze, 35370 Etrelles.
SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.
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