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SCI L'ECLUSE

Active
Siren433 323 003Société civile11000 CARCASSONNECréée le 30 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 323 003, SCI L'ECLUSE est une société civile créée le 30 octobre 2000. Son siège social est situé 17 bd Jean Jaures, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH CHIFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE

Dénomination
SCI L'ECLUSE
SIREN
433 323 003
SIRET (siège)
433 323 003 00031
N° TVA intracommunautaire
FR47433323003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 323 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
17 BD JEAN JAURES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECLUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE

JC

JOSEPH CHIFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

S

SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    433 323 003 00031 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    433 323 003 00015 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ECLUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIFFRE Joseph, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 433 323 003. Le SIRET de son siège social est 433 323 003 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433323003.

Qui dirige SCI L'ECLUSE ?

SCI L'ECLUSE est dirigée par JOSEPH CHIFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 17 bd Jean Jaures, 11000 Carcassonne.

SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.

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