SCI L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 569 320, SCI L'ECLUSE est une SCI créée le 9 septembre 2004. Son siège social est situé ECL des Forges - Bellevue, 22570 Bon Repos sur Blavet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA MOISAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLUSE
- SIREN
- 478 569 320
- SIRET (siège)
- 478 569 320 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR11478569320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 569 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- ECL des Forges - Bellevue, 22570, Bon Repos sur Blavet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLUSE
LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION.
Finances de SCI L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI L'ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22570 Bon Repos sur BlavetSiègeActif
478 569 320 00037 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
478 569 320 00011 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 478 569 320. Le SIRET de son siège social est 478 569 320 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478569320.
Qui dirige SCI L'ECLUSE ?
SCI L'ECLUSE est dirigée par SABRINA MOISAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé ECL des Forges - Bellevue, 22570 Bon Repos sur Blavet.
SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.
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