SCI L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 336 782. Elle est domiciliée 105 sentier des Communes le Marais, 62910 Serques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER DAVION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLUSE
- SIREN
- 481 336 782
- SIRET (siège)
- 481 336 782 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70481336782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 336 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 105 SENTIER DES COMMUNES LE MARAIS, 62910, SERQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLUSE
location de logements
Finances de SCI L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62910 SERQUESSiègeActif
481 336 782 00026 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820A
- 62910 EPERLECQUESFermé
481 336 782 00018 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVION Didier
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 481 336 782. Le SIRET de son siège social est 481 336 782 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481336782.
Qui dirige SCI L'ECLUSE ?
SCI L'ECLUSE est dirigée par DIDIER DAVION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 105 sentier des Communes le Marais, 62910 Serques.
SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.
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