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SCI L'ECLUSE

Active
Siren931 190 383SCI69270 Couzon-au-Mont-d'OrCréée le 22 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 190 383. Elle est domiciliée 97 AV Général de Gaulle, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Maria DE ALMEIDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE

Dénomination
SCI L'ECLUSE
SIREN
931 190 383
SIRET (siège)
931 190 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67931190383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 190 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
97 AV Général de Gaulle, 69270, Couzon-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECLUSE

L'acquisition, la gestion et l'administration par location ou autrement de tout bien immobilier et de tout droits immobiliers

Finances de SCI L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE

MD

Maria DE ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

AC

Aurélie CHATELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

S

SARL ARLAMELIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Couzon-au-Mont-d'OrSiègeActif

    931 190 383 00014 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 931 190 383. Le SIRET de son siège social est 931 190 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67931190383.

Qui dirige SCI L'ECLUSE ?

SCI L'ECLUSE est dirigée par Maria DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 97 AV Général de Gaulle, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.

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