SCI L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 510 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de l'Abbe Michel, 88270 Bouxières-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier JARDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLUSE
- SIREN
- 938 510 682
- SIRET (siège)
- 938 510 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67938510682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 510 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 25 RUE de l'Abbe Michel, 88270, Bouxières-aux-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLUSE
L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis. L'obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La prise de participation dans toutes sociétés et la gestion à titre civil de ces participations. Le placement de liquidités sur tous supports.
Finances de SCI L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 Bouxières-aux-BoisSiègeActif
938 510 682 00017 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-11-18
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE est 938 510 682. Le SIRET de son siège social est 938 510 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67938510682.
Qui dirige SCI L'ECLUSE ?
SCI L'ECLUSE est dirigée par Olivier JARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI L'ECLUSE est situé 25 RUE de l'Abbe Michel, 88270 Bouxières-aux-Bois.
SCI L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE.
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