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SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Active
Siren350 281 069Société civile31000 TOULOUSECréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est une société civile immatriculée le 17 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 281 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. S.A.R.L ROCA REALISATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Dénomination
SCI L'ECLUSE DE BRIENNE
SIREN
350 281 069
SIRET (siège)
350 281 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24350281069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 281 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 avril 1989
Siège social
29 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

ACQUISITION D'UN BIEN SIS A TOULOUSE,93 ALLEES DE BRIENNE,ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS DE SA SUPERFICIE TOTALE.

Finances de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

S

S.A.R.L ROCA REALISATIONS

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

S

S.A PATRIMONIA

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    350 281 069 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE DE BRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE DE BRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ECLUSE DE BRIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE DE BRIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est 350 281 069. Le SIRET de son siège social est 350 281 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24350281069.

Qui dirige SCI L'ECLUSE DE BRIENNE ?

SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est dirigée par S.A.R.L ROCA REALISATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE ?

Le siège social de SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est situé 29 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.

SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECLUSE DE BRIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSE DE BRIENNE.

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