SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

Active

Siren443 613 997SCI94440 SANTENYCréée le 07 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,24 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 613 997, SCI L'ECLUSE ET COUROLLES est une SCI créée le 7 octobre 2002. Son siège social est situé 9 rue de la Liberation, 94440 Santeny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND ART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

INSEE

Dénomination: SCI L'ECLUSE ET COUROLLES
SIREN: 443 613 997
SIRET (siège): 443 613 997 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63443613997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 613 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,24 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 octobre 2002
Siège social: 9 RUE DE LA LIBERATION, 94440, SANTENY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrment...

Finances de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

INSEE

RAYMOND ART

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94440 SANTENYSiègeActif
443 613 997 00016 · ouvert le 05 mars 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSE ET COUROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSE ET COUROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ECLUSE ET COUROLLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 octobre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSE ET COUROLLES

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES est 443 613 997. Le SIRET de son siège social est 443 613 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443613997.

Qui dirige SCI L'ECLUSE ET COUROLLES ?

SCI L'ECLUSE ET COUROLLES est dirigée par RAYMOND ART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES ?

Le siège social de SCI L'ECLUSE ET COUROLLES est situé 9 rue de la Liberation, 94440 Santeny.