SCI L'ECLUSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECLUSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 148 631. Elle est domiciliée 1 Che de l'Eclusette, 05190 Remollon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECLUSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECLUSETTE
- SIREN
- 913 148 631
- SIRET (siège)
- 913 148 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913148631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 148 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 1 CHE DE L'ECLUSETTE, 05190, REMOLLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECLUSETTE
L'acquisition, l'apport, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI L'ECLUSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECLUSETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'ECLUSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05190 REMOLLONSiègeActif
913 148 631 00017 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECLUSETTE
INPIComptes annuels de SCI L'ECLUSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECLUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECLUSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECLUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ECLUSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECLUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECLUSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI L'ECLUSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECLUSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECLUSETTE est 913 148 631. Le SIRET de son siège social est 913 148 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913148631.
Qui dirige SCI L'ECLUSETTE ?
SCI L'ECLUSETTE est dirigée par MARC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECLUSETTE ?
Le siège social de SCI L'ECLUSETTE est situé 1 Che de l'Eclusette, 05190 Remollon.
SCI L'ECLUSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECLUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECLUSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECLUSETTE.
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