SCI L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECOLE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 128 410. Elle est domiciliée 35 rue du Mes Pompas, 44410 Herbignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE KERBAOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECOLE
- SIREN
- 433 128 410
- SIRET (siège)
- 433 128 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14433128410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 128 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- 35 RUE DU MES POMPAS, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECOLE
propriété et gestion d'immeubles et notamment immeuble à herbignac 35 rue du mes cadastré yl n° 53 et 123
Finances de SCI L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
433 128 410 00019 · ouvert le 19 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ECOLE
INPIComptes annuels de SCI L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 18/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 91-45.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECOLE est 433 128 410. Le SIRET de son siège social est 433 128 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433128410.
Qui dirige SCI L'ECOLE ?
SCI L'ECOLE est dirigée par MARTINE KERBAOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECOLE ?
Le siège social de SCI L'ECOLE est situé 35 rue du Mes Pompas, 44410 Herbignac.
SCI L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECOLE.
Entreprises similaires
Même activité à Herbignac