SCI L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECOLE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 353 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Fertrupt, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE IMHOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECOLE
- SIREN
- 834 353 062
- SIRET (siège)
- 834 353 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00834353062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 353 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- 28 Fertrupt, 68160, Sainte-Marie-aux-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECOLE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l' aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
JACQUINOT
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 Sainte-Marie-aux-MinesSiègeActif
834 353 062 00013 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECOLE
INPIComptes annuels de SCI L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 18/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 91-45.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMHOFF Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-09
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECOLE est 834 353 062. Le SIRET de son siège social est 834 353 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00834353062.
Qui dirige SCI L'ECOLE ?
SCI L'ECOLE est dirigée par CAMILLE IMHOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ECOLE ?
Le siège social de SCI L'ECOLE est situé 28 Fertrupt, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECOLE.
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