SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 615 093, SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est une SCI créée le 20 avril 2022. Son siège social est situé 320 Che de la Billote, 26130 Solerieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOLARTH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 912 615 093
- SIRET (siège)
- 912 615 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18912615093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 615 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 320 CHE DE LA BILLOTE, 26130, SOLERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEELOLARTH
Autre
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SOLERIEUXSiègeActif
912 615 093 00016 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIConformité de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI L'ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est 912 615 093. Le SIRET de son siège social est 912 615 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18912615093.
Qui dirige SCI L'ECOLE BUISSONNIERE ?
SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par LOLARTH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 320 Che de la Billote, 26130 Solerieux.
SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECOLE BUISSONNIERE.
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