SCI L'ECRIVAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI L'ECRIVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 094 398. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Aubepines, 01330 Amberieux-en-Dombes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN FORNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECRIVAIN
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECRIVAIN
- SIREN
- 441 094 398
- SIRET (siège)
- 441 094 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88441094398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 094 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- LOT LES AUBEPINES, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECRIVAIN
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI L'ECRIVAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECRIVAIN
INSEEÉtablissements de SCI L'ECRIVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif
441 094 398 00019 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECRIVAIN
INPIConformité de SCI L'ECRIVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECRIVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECRIVAIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECRIVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ECRIVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ECRIVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECRIVAIN ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECRIVAIN est 441 094 398. Le SIRET de son siège social est 441 094 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441094398.
Qui dirige SCI L'ECRIVAIN ?
SCI L'ECRIVAIN est dirigée par SYLVAIN FORNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ECRIVAIN ?
Le siège social de SCI L'ECRIVAIN est situé Lot les Aubepines, 01330 Amberieux-en-Dombes.
SCI L'ECRIVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECRIVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECRIVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECRIVAIN.
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