SCI L'ECUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ECUELLE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 905 883. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Estournelles, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE CANAT DE CHIZY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ECUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECUELLE
- SIREN
- 424 905 883
- SIRET (siège)
- 424 905 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18424905883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 905 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- LES ESTOURNELLES, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECUELLE
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et dispositions de tous biens immobiliers
Finances de SCI L'ECUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECUELLE
INSEEÉtablissements de SCI L'ECUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
424 905 883 00015 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECUELLE
INPIComptes annuels de SCI L'ECUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ECUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ECUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ECUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECUELLE est 424 905 883. Le SIRET de son siège social est 424 905 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424905883.
Qui dirige SCI L'ECUELLE ?
SCI L'ECUELLE est dirigée par REGINE CANAT DE CHIZY, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECUELLE ?
Le siège social de SCI L'ECUELLE est situé Les Estournelles, 38670 Chasse-sur-Rhone.
SCI L'ECUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUELLE.
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