SCI L' ECUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 622 298, SCI L' ECUME est une SCI créée le 4 octobre 1985. Elle est domiciliée 14 rue de Rethel, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE SEREZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L' ECUME
INSEE- Dénomination
- SCI L' ECUME
- SIREN
- 333 622 298
- SIRET (siège)
- 333 622 298 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51333622298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 622 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1985
- Siège social
- 14 RUE DE RETHEL, 42300, MABLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L' ECUME
Gestion, location, administration des biens immobiliers appartenant à la société
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Finances de SCI L' ECUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L' ECUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1985) · 41 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de SCI L' ECUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 MABLYSiègeActif
333 622 298 00037 · ouvert le 27 juillet 1985 · NAF 6820B
- 42300 MABLYFermé
333 622 298 00029 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L' ECUME
INPIComptes annuels de SCI L' ECUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' ECUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L' ECUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' ECUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L' ECUME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L' ECUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L' ECUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI L' ECUME
Quel est le numéro SIREN de SCI L' ECUME ?
Le numéro SIREN de SCI L' ECUME est 333 622 298. Le SIRET de son siège social est 333 622 298 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333622298.
Qui dirige SCI L' ECUME ?
SCI L' ECUME est dirigée par BERNADETTE SEREZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L' ECUME ?
Le siège social de SCI L' ECUME est situé 14 rue de Rethel, 42300 Mably.
SCI L' ECUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L' ECUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L' ECUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' ECUME.
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