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SCI L'ECUREUIL

Active
Siren338 829 534SCI76000 ROUENCréée le 23 octobre 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,6 k€

SCI L'ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 829 534. Son siège social est situé 14 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES SEFFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ECUREUIL

Dénomination
SCI L'ECUREUIL
SIREN
338 829 534
SIRET (siège)
338 829 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06338829534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 829 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 586,13 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 1986
Siège social
14 RUE DE L'ECUREUIL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUREUIL

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE. VENTE OCCASIONNELLE D'IMMEUBLES A CONDITION QUE L'ACTIVITE GARDE UN CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCI L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ECUREUIL

JS

JACQUES SEFFRAY

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI L'ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    338 829 534 00019 · ouvert le 14 août 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ECUREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ECUREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL est 338 829 534. Le SIRET de son siège social est 338 829 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06338829534.

Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?

SCI L'ECUREUIL est dirigée par JACQUES SEFFRAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L'ECUREUIL est situé 14 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen.

SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUREUIL.

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