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SCI L'ECUREUIL

Active
Siren440 337 541Société civile61300 L'AIGLECréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 337 541, SCI L'ECUREUIL est une société civile créée le 4 janvier 2002. Elle est domiciliée 21 All Jean Gabin, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC BOURGERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ECUREUIL

Dénomination
SCI L'ECUREUIL
SIREN
440 337 541
SIRET (siège)
440 337 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93440337541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 337 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
21 ALL JEAN GABIN, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUREUIL

Gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECUREUIL

CB

CLAUDETTE BEAUFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

LB

LOIC BOURGERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

HB

HUBERT BOURGERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    440 337 541 00013 · ouvert le 18 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECUREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECUREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL est 440 337 541. Le SIRET de son siège social est 440 337 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440337541.

Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?

SCI L'ECUREUIL est dirigée par LOIC BOURGERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L'ECUREUIL est situé 21 All Jean Gabin, 61300 L'Aigle.

SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUREUIL.

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