SCI L ECUREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 836 697. Elle est domiciliée 17 rue Pointe A Pitre, 85530 La Bruffiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI L ECUREUIL
- SIREN
- 484 836 697
- SIRET (siège)
- 484 836 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50484836697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 836 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 17 RUE POINTE A PITRE, 85530, LA BRUFFIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ECUREUIL
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ECUREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI L ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85530 LA BRUFFIERESiègeActif
484 836 697 00017 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ECUREUIL
INPIComptes annuels de SCI L ECUREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 04 février 2009 · N° 08/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-20.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL est 484 836 697. Le SIRET de son siège social est 484 836 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484836697.
Qui dirige SCI L ECUREUIL ?
SCI L ECUREUIL est dirigée par MARIE-FRANCE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ECUREUIL ?
Le siège social de SCI L ECUREUIL est situé 17 rue Pointe A Pitre, 85530 La Bruffiere.
SCI L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUREUIL.
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