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SCI L ECUREUIL

Active
Siren531 526 994SCI76000 ROUENCréée le 05 avril 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

SCI L ECUREUIL est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 526 994. Son siège social est situé 14 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ECUREUIL

Dénomination
SCI L ECUREUIL
SIREN
531 526 994
SIRET (siège)
531 526 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31531526994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 526 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 avril 2011
Siège social
14 RUE DE L'ECUREUIL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ECUREUIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ECUREUIL

OF

OLIVIER FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016

Anciens dirigeants (1)

IV

Isabelle, Anne né VALTIER VALTIER-FOUQUET

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    531 526 994 00011 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ECUREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI L ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ECUREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUQUET Olivier, François, Hilaire, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI L ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L ECUREUIL est 531 526 994. Le SIRET de son siège social est 531 526 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531526994.

Qui dirige SCI L ECUREUIL ?

SCI L ECUREUIL est dirigée par OLIVIER FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L ECUREUIL est situé 14 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen.

SCI L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUREUIL.

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