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SCI L'ECUREUIL

Active
Siren539 470 567SCI33240 SAINT GERVAISCréée le 26 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI L'ECUREUIL est une SCI immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 470 567. Elle est domiciliée 11 A Rte de Bourg, 33240 Saint Gervais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECUREUIL

Dénomination
SCI L'ECUREUIL
SIREN
539 470 567
SIRET (siège)
539 470 567 00030
N° TVA intracommunautaire
FR81539470567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 470 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
11 A RTE DE BOURG, 33240, SAINT GERVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUREUIL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport échange ou autrement.

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Finances de SCI L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ECUREUIL

DL

DANIELLE LUCIEN

Autre

CB

CHARLENE BROSSARD

Autre

LB

LOUIS BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI L'ECUREUIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT GERVAISSiègeActif

    539 470 567 00030 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    539 470 567 00014 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 33240 Saint-André-de-CubzacFermé

    539 470 567 00022 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECUREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ECUREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brossard, Louis,Francis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lucien, nom d'usage : Brossard, Danielle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brossard, Charlène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : BROSSARD Louis Francis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL est 539 470 567. Le SIRET de son siège social est 539 470 567 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539470567.

Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?

SCI L'ECUREUIL est dirigée par LOUIS BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L'ECUREUIL est situé 11 A Rte de Bourg, 33240 Saint Gervais.

SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUREUIL.

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