Checkers

SCI L'ECUSSON

Active
Siren439 908 526SCI44300 NANTESCréée le 26 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI L'ECUSSON est une SCI immatriculée le 26 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 908 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Melodies, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ECUSSON

Dénomination
SCI L'ECUSSON
SIREN
439 908 526
SIRET (siège)
439 908 526 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44439908526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 908 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2001
Siège social
1 AV DES MELODIES, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUSSON

location de biens commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECUSSON

JB

JOELLE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2011

JG

JEAN-PIERRE GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ECUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    439 908 526 00023 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    439 908 526 00015 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECUSSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BERNARD Joëlle Marie Gérant associé indéfiniment responsable : GIRAUD Jean-Pierre Marcel

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUSSON est 439 908 526. Le SIRET de son siège social est 439 908 526 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439908526.

Qui dirige SCI L'ECUSSON ?

SCI L'ECUSSON est dirigée par JEAN-PIERRE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUSSON ?

Le siège social de SCI L'ECUSSON est situé 1 av des Melodies, 44300 Nantes.

SCI L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUSSON.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes