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SCI L'ECUSSON

Active
Siren921 291 852SCI81700 LEMPAUTCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ECUSSON est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 291 852. Elle est domiciliée La Rode, 81700 Lempaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIOLAINE GANDOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ECUSSON

Dénomination
SCI L'ECUSSON
SIREN
921 291 852
SIRET (siège)
921 291 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54921291852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 291 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
LA RODE, 81700, LEMPAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUSSON

L'acquisition ou la propriété de tous biens bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration, la construction, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement et sous toutes ses formes, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECUSSON

VG

VIOLAINE GANDOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

BG

BENOIT GELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

B

B.V.H.G.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI L'ECUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81700 LEMPAUTSiègeActif

    921 291 852 00017 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECUSSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI L'ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUSSON est 921 291 852. Le SIRET de son siège social est 921 291 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54921291852.

Qui dirige SCI L'ECUSSON ?

SCI L'ECUSSON est dirigée par VIOLAINE GANDOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUSSON ?

Le siège social de SCI L'ECUSSON est situé La Rode, 81700 Lempaut.

SCI L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUSSON.

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