SCI L'ECUYER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI L'ECUYER est une SCI immatriculée le 15 février 1990 sous le numéro SIREN 334 723 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 quai de l’Aisne, 93500 Pantin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LAVERGNE JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ECUYER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECUYER
- SIREN
- 334 723 350
- SIRET (siège)
- 334 723 350 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66334723350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 723 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 20 QUAI DE L’AISNE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECUYER
Société civile immobilière de location
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Finances de SCI L'ECUYER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECUYER
INSEELAVERGNE JEAN PAUL
Gérant
Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI L'ECUYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
334 723 350 00032 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820A
- 93500 PANTINFermé
334 723 350 00024 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'ECUYER
INPIConformité de SCI L'ECUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023L03112
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ECUYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI L'ECUYER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUYER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECUYER est 334 723 350. Le SIRET de son siège social est 334 723 350 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66334723350.
Qui dirige SCI L'ECUYER ?
SCI L'ECUYER est dirigée par LAVERGNE JEAN PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ECUYER ?
Le siège social de SCI L'ECUYER est situé 20 quai de l’Aisne, 93500 Pantin.
SCI L'ECUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUYER.
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