SCI L'ECUYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 758 171, SCI L'ECUYER est une SCI créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée La Norappe, 90370 Rechesy. SCI L'ECUYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT MACRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ECUYER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECUYER
- SIREN
- 501 758 171
- SIRET (siège)
- 501 758 171 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07501758171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 758 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- LA NORAPPE, 90370, RECHESY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECUYER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI L'ECUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECUYER
INSEESCI PE2M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI L'ECUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90370 RECHESYSiègeActif
501 758 171 00018 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ECUYER
INPIConformité de SCI L'ECUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023L03112
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ECUYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI L'ECUYER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUYER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECUYER est 501 758 171. Le SIRET de son siège social est 501 758 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501758171.
Qui dirige SCI L'ECUYER ?
SCI L'ECUYER est dirigée par VINCENT MACRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ECUYER ?
Le siège social de SCI L'ECUYER est situé La Norappe, 90370 Rechesy.
SCI L'ECUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUYER.
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